Le 24 septembre 2026, le Département de la Justice des États-Unis (DOJ) a annoncé avoir déposé une demande d’intervention devant le Tribunal de l’Union européenne dans les affaires intentées par X et Elon Musk pour annuler la décision de la Commission européenne du 5 décembre 2025 (DSA), assortie d’une amende de 120 millions d’euros.
Il s’agit d’une demande (application to intervene), pas encore d’une admission formelle comme intervenant. Le DOJ critique notamment l’extension extraterritoriale et le calcul de l’amende sur le chiffre d’affaires mondial d’une « unité économique » liée à Musk. Les affaires citées sont T-114/26 et T-121/26.
C’est le premier contentieux DSA de ce type porté devant le Tribunal selon le communiqué. L’issue dépendra de la décision du juge sur l’intérêt à intervenir, puis du fond.
Haussier
Un soutien procédural US peut renforcer l’argumentaire de X sur la juridiction et la séparation des sociétés, et peser dans le débat transatlantique sur le DSA.
Baissier
Une demande d’intervention n’est pas une victoire: le Tribunal peut la refuser, et le fond de l’amende reste à juger. Risque diplomatique UE-US inclus.
