24h perp TSLA 375,75 $+0,78% SPCX 167,06 $+4,99%

Corée du Sud : un tribunal rejette la demande de remboursement du FSD de Tesla déposée par près de 90 propriétaires

Lecture : 5 min
Carte électronique verte de l'ordinateur de conduite de Tesla, avec deux puces argentées marquées Tesla au centre et des connecteurs colorés sur les côtés, exposée sous verre
Une carte de l'ordinateur de conduite de Tesla, avec ses deux puces FSD, exposée dans un centre commercial de Toronto en janvier 2024. Photo : Sikander Iqbal, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

La justice sud-coréenne a donné raison à Tesla ce jeudi 29 octobre. Le tribunal central du district de Séoul a rejeté en première instance toutes les demandes de près de 90 propriétaires (88 selon Reuters, 89 selon l’agence Yonhap) qui réclamaient à Tesla Korea le remboursement de l’option FSD (Full Self-Driving, l’aide à la conduite la plus avancée de Tesla), achetée entre 2019 et 2022.

Les plaignants, qui avaient saisi la justice en décembre 2024, estimaient que l’option promettait une voiture capable de rouler seule dans toutes les conditions, ce que Tesla n’a toujours pas livré environ neuf ans après le début des ventes en Corée du Sud, rapporte Chosun Biz. Ils voyaient dans le changement de nom de l’option en « FSD (supervisé) » et dans sa vente par abonnement la preuve que Tesla avait renoncé à la conduite entièrement autonome, et jugeaient cette promesse impossible à tenir avec l’ordinateur de bord HW3 (Hardware 3) de leurs voitures.

Pas de promesse de « niveau 5 », selon les juges

La 30e chambre civile, présidée par le juge Kim Seok-beom, estime que le contrat n’engageait pas Tesla à fournir le « niveau 5 », le dernier échelon de l’autonomie, où la voiture roule sans aucune intervention humaine. Pour le tribunal, l’option FSD est un contrat « à terme incertain » : Tesla s’engage à livrer des fonctions supplémentaires à mesure que la technologie progresse et que les régulateurs les autorisent, selon Yonhap.

D’après les juges, l’option recouvre une automatisation partielle qui exige l’attention du conducteur, comme la reconnaissance des feux et le guidage en ville, ainsi que l’Autopilot de base (maintien dans la voie, distance avec le véhicule de devant) et l’Autopilot amélioré (stationnement automatique, appel du véhicule à distance). Les acheteurs disposaient déjà de ces deux ensembles, et le déploiement récent en Corée du « FSD v14 Lite » a ajouté la reconnaissance des feux et des panneaux ainsi que la conduite en ville sur les voitures HW3, relève le Seoul Economic Daily. Ne pas recevoir exactement la même version que les voitures équipées du HW4, plus récent, ne rend pas le contrat impossible à exécuter, conclut le tribunal.

Les retards imputés à la réglementation

Le tribunal a aussi écarté l’argument du retard : les acheteurs savaient, au moment de l’achat, que la date de sortie des fonctions futures était inconnue et pouvait être lointaine. Et même si un retard était reconnu, il ne serait pas imputable à Tesla Korea, puisqu’il découle du respect des lois et règlements coréens et étrangers, selon The Straits Times (dépêche Reuters) et le quotidien économique Hankyung. La responsabilité de Tesla au titre de la garantie des défauts a elle aussi été écartée.

Tesla n’a pas réagi dans l’immédiat, précise Reuters, qui souligne que le constructeur fait face à des contestations semblables dans d’autres pays sur les retards de la conduite autonome promise de longue date par Elon Musk. En Corée du Sud, le FSD est au centre de l’attention depuis le début du mois : des milliers de Tesla y roulent avec le FSD sans test de l’État, et Tesla Korea a reconnu devant les députés n’avoir jamais demandé à l’État de vérifier le système.

Haussier

Ce jugement retire une épine juridique à Tesla en Corée du Sud, un marché où le Model Y s’est imposé parmi les voitures les plus vendues. Le tribunal valide l’interprétation de Tesla : l’option FSD vendue entre 2019 et 2022 promettait des fonctions livrées au rythme de la technologie et des régulateurs, pas une voiture sans conducteur à date fixe. En citant le FSD v14 Lite déployé sur les voitures HW3, les juges reconnaissent aussi que ces modèles plus anciens reçoivent encore des fonctions nouvelles. Un raisonnement que Tesla pourra faire valoir face aux procédures semblables ouvertes dans d’autres pays.

Baissier

Ce n’est qu’un jugement de première instance : les propriétaires peuvent faire appel, et la décision ne règle rien hors de Corée. Le tribunal ne dit pas que la conduite autonome complète a été livrée, il dit que le contrat ne la promettait pas à une date précise. Le décalage entre le nom « Full Self-Driving » et une aide à la conduite qui exige toujours un conducteur attentif reste entier. Les voitures HW3 n’ont reçu qu’une version allégée du logiciel, et Tesla reste exposée à d’autres actions en justice sur ses promesses d’autonomie.

Notre estimation : environ 35 % de chances que le jugement rendu le 29 octobre par le tribunal de Séoul devienne définitif, sans appel des propriétaires, d’ici le 31 décembre 2026 (scénario haussier), environ 65 % que non (scénario baissier). Indicatif, pas un conseil financier.

24h perp TSLA … …

Vote lecteurs

Et vous, haussier ou baissier ?

Vote lecteurs, indicatif. Un vote par jour.

Un pronostic juste (haussier ou baissier) vous rapporte 1 point à la clôture. Seul le premier vote sur le sujet compte. Sans avis : 0 point. Votre bilan

Le dossier de la semaineEn PDF et par email, chaque semaine. Gratuit, désinscription en un clic.

Recevoir le dossier de la semaine