Glossaire · Pour comprendre
Aux États-Unis, n’importe qui peut déposer auprès de la NHTSA, l’agence fédérale de la sécurité routière, une pétition pour défaut (defect petition). Ce n’est pas encore une enquête formelle : l’Office of Defects Investigation examine le dossier et décide d’accorder ou de refuser la pétition, en principe dans un délai d’environ 120 jours après réception.
Si elle l’accorde, une enquête formelle s’ouvre et peut aboutir à un rappel. Si elle la refuse, elle doit motiver sa décision au Federal Register. Le dossier DP26010, ouvert le 9 octobre 2026, vise les Robotaxis Tesla de l’année-modèle 2026 accusés de dépasser la vitesse en zone scolaire quand le système de conduite automatisée est engagé.