Partie 450, le règlement américain des lancements

Aux États-Unis, une entreprise qui veut lancer une fusée ou faire revenir un engin sur Terre doit obtenir une licence de la FAA, l’agence fédérale de l’aviation. Les conditions sont fixées par la partie 450 du titre 14 du code fédéral des règlements, souvent abrégée Part 450, adoptée en 2020 pour remplacer plusieurs textes plus anciens.

Elle impose des analyses de sécurité détaillées pour démontrer que le risque pour le public reste acceptable, de la trajectoire jusqu’aux débris possibles en cas d’échec. Elle est obligatoire pour tous les lancements depuis mars 2026. En octobre 2026, la FAA a proposé cinq textes pour l’alléger ; tant que les versions définitives ne sont pas publiées, les règles actuelles s’appliquent.