Ce vendredi 16 octobre, la cour d’appel fédérale du 9e circuit, à San Francisco, a annulé la décision qui permettait à des milliers d’acheteurs californiens de Tesla de poursuivre le constructeur ensemble, dans une seule action collective (class action, une procédure où quelques plaignants représentent tout un groupe de clients). Ces clients accusent Tesla de les avoir trompés sur les capacités du FSD (Full Self-Driving), l’option d’aide à la conduite avancée que la marque vend en supplément. La décision a été rendue par trois juges, Ronald Gould, Jay Bybee et Daniel Bress, et rapportée par Reuters et Bloomberg Law.
À lire aussi : La Slovaquie autorise l’aide à la conduite FSD supervisé de Tesla sur ses routes · Qu’est-ce que le FSD de Tesla ?
Ce que reprochent les plaignants
L’affaire LoSavio contre Tesla, du nom du plaignant principal Thomas J. LoSavio, a été ouverte en 2022 devant le tribunal fédéral du district nord de la Californie. Elle vise une phrase que la justice appelle la « déclaration sur le matériel » (Hardware Statement), publiée sur la page Autopilot du site de Tesla (Autopilot désigne l’aide à la conduite de base de la marque). Selon Reuters, Tesla y affirmait que les véhicules vendus depuis octobre 2016 disposaient du matériel nécessaire à une conduite entièrement autonome. Les plaignants estiment avoir payé un supplément pour un logiciel qui, selon eux, ne fonctionne pas comme promis. Tesla conteste ces accusations.
Pourquoi la cour d’appel a tranché ainsi
L’an dernier, la juge Rita Lin avait certifié trois groupes de plaignants : deux pour réclamer des dommages et intérêts, un troisième pour obtenir une injonction, c’est-à-dire un ordre de changer une pratique. Elle jugeait très probable que les acheteurs consultent le site avant de payer une option aussi chère que le FSD. Pour la cour d’appel, c’est une erreur de droit. L’étiquette d’un produit est forcément sous les yeux de chaque acheteur, mais rien n’obligeait les clients à passer par la page Autopilot pour acheter le FSD. On ne peut donc pas présumer que tous ont vu la promesse de Tesla.
Le même problème touche la prescription, c’est-à-dire le délai pour agir en justice. Pour savoir si chaque client pouvait encore agir, il faut déterminer ce qu’il a lu, notamment sur la page où Tesla attribuait les retards du FSD aux obstacles réglementaires. Les questions individuelles l’emportent donc sur les questions communes, conclut la cour, qui annule les trois groupes.
Ce que cela change
La décision ne tranche pas le fond : la cour ne dit pas si la publicité de Tesla était trompeuse. Le dossier retourne devant le tribunal de première instance pour la suite de la procédure. Mais les milliers d’acheteurs regroupés ne peuvent plus, pour l’instant, plaider ensemble dans un seul procès, souligne Reuters. Les avocats des plaignants estiment que la cour « n’a pas pleinement mesuré les circonstances particulières de l’affaire, ni l’importance de la déclaration sur le matériel dans la campagne marketing de Tesla ». La Chambre de commerce des États-Unis avait soutenu Tesla en appel. Tesla n’avait pas répondu aux questions de Reuters vendredi.
La cour précise que sa décision n’est pas publiée comme précédent : elle ne lie pas les autres juges du circuit. Elle intervient alors que Tesla étend son FSD (Supervised) en Europe, où la Slovaquie vient de l’autoriser.
Haussier
Tesla écarte pour l’instant le scénario le plus coûteux : un seul procès regroupant des milliers d’acheteurs californiens, avec des dommages et intérêts calculés pour tout le groupe. Chaque client devra montrer ce qu’il a réellement lu avant d’acheter, ce qui alourdit nettement la tâche des plaignants et réduit la pression pour un accord à l’amiable. Le raisonnement de la cour, fondé sur un parcours d’achat qui ne passait pas par la page Autopilot, donne à Tesla un argument solide si les plaignants tentent de reconstituer un groupe. Le constructeur peut se concentrer sur le déploiement du FSD (Supervised), notamment en Europe.
Baissier
Rien n’est réglé sur le fond : la question de savoir si Tesla a trompé ses clients reste entière, et le procès continue. Les plaignants peuvent revenir avec un groupe plus étroit, limité aux clients qui ont vraiment vu la promesse de 2016. La décision n’est pas un précédent et ne protège pas Tesla dans d’autres dossiers. Surtout, la question de ce que Tesla a promis aux acheteurs du FSD depuis 2016 reste exposée à chaque audience, au moment où la marque cherche la confiance des régulateurs et du public pour son aide à la conduite et ses robotaxis.
Notre estimation : environ 75 % de chances que Tesla évite toute nouvelle certification d’une action collective dans l’affaire LoSavio d’ici le 30 juin 2027 (scénario haussier), environ 25 % que non (scénario baissier). Indicatif, pas un conseil financier.
Vote lecteurs
Et vous, haussier ou baissier ?
Merci pour votre vote.
Vote lecteurs, indicatif. Un vote par jour.
Un pronostic juste (haussier ou baissier) vous rapporte 1 point à la clôture. Seul le premier vote sur le sujet compte. Sans avis : 0 point. Votre bilan
Le dossier de la semaineEn PDF et par email, chaque semaine. Gratuit, désinscription en un clic.
Recevoir le dossier de la semaine
